Assistance par tierce personne : comment calculer et obtenir son indemnisation après un accident grave ?

Après un accident grave, une question se pose très vite : qui aidera la victime au quotidien, et qui en supportera le coût ? Toilette, repas, déplacements, surveillance, aide à l’organisation : lorsque les séquelles sont lourdes, l’aide humaine devient indispensable, parfois toute la vie.

L’assistance par tierce personne est souvent l’un des postes de préjudice les plus élevés pour un blessé grave, précisément parce qu’elle se calcule sur de longues années. C’est aussi l’un des plus discutés avec les assureurs. Pour une vue d’ensemble de tous les postes, consultez notre article sur les préjudices indemnisables après un dommage corporel.

Qu’est-ce que l’assistance par tierce personne ?

Il s’agit de l’aide humaine rendue nécessaire par le handicap pour accomplir les actes de la vie quotidienne. Elle peut prendre plusieurs formes :

• une aide active : toilette, habillage, préparation et prise des repas, transferts, déplacements ;
• une surveillance : risque de chute, de crise ou de mise en danger, y compris la nuit ;
• une stimulation et une aide à l’organisation, fréquentes après un traumatisme crânien : initier les actes, gérer les rendez-vous, les démarches et le budget ;
• une aide aux tâches domestiques : ménage, courses, cuisine.

Dans la nomenclature Dintilhac, ce poste est indemnisé avant la consolidation (assistance temporaire), puis après la consolidation comme préjudice patrimonial permanent.

Avant et après la consolidation

Avant la consolidation, l’aide est souvent assurée par les proches au retour de l’hospitalisation ou de la rééducation. Elle doit être indemnisée, même si personne n’a été rémunéré.

Après la consolidation, le besoin devient permanent. Il est évalué pour l’avenir, il évolue avec l’âge et l’état de santé, et il est indemnisé sous forme de capital ou de rente.

On indemnise le besoin, pas la facture

C’est le principe central de la réparation intégrale : l’indemnité est fixée en fonction des besoins de la victime, et non des dépenses effectivement engagées. Concrètement :

• l’aide apportée par un conjoint, un parent ou un enfant s’indemnise comme une aide professionnelle : elle n’a pas à être réduite parce qu’elle est assurée par la famille ;
• la victime n’a pas à justifier d’une embauche ni de factures pour obtenir l’indemnité ;
• elle reste libre d’utiliser les sommes reçues comme elle l’entend.

Ces principes sont régulièrement contestés par les assureurs lors des négociations. Il faut les connaître pour les faire respecter.

Comment le besoin est-il évalué ?

Tout se joue lors de l’expertise médicale. L’expert doit préciser la nature de l’aide (active, surveillance, stimulation), son volume horaire quotidien ou hebdomadaire, son niveau de qualification (aide non spécialisée ou spécialisée) et la nécessité d’une présence la nuit.

Pour étayer ce besoin, un dossier solide réunit :

• un bilan d’ergothérapie à domicile, qui décrit concrètement les difficultés de la victime dans son logement ;
• les comptes rendus hospitaliers et de rééducation, et les bilans neuropsychologiques le cas échéant ;
• la description d’une semaine type et les attestations des proches qui assurent l’aide.

Un écart d’une ou deux heures par jour dans l’évaluation du besoin modifie profondément le montant final. Sur ce point, notre article sur l’expertise médicale judiciaire ou amiable vous aide à préparer cette étape.

Comment l’indemnité est-elle calculée ?

Le calcul repose sur trois éléments : le nombre d’heures d’aide, un taux horaire et le nombre de jours par an. Le montant annuel est ensuite capitalisé sur la durée de vie probable de la victime, selon un barème de capitalisation.

Le taux horaire retenu varie selon la juridiction, la nature de l’aide (non spécialisée, spécialisée), les horaires (nuit, week-end) et les charges patronales. Certaines juridictions retiennent par ailleurs une année de 412 jours pour tenir compte des congés payés et des jours fériés d’une aide salariée.

Exemple chiffré, à titre purement illustratif (hypothèses fictives) :

• 3 heures d’aide par jour à 25 € de l’heure : 75 € par jour, soit environ 27 400 € par an ;
• 5 heures par jour au même taux : 125 € par jour, soit environ 45 600 € par an.

Pour une victime jeune, la capitalisation de ces montants annuels sur plusieurs décennies conduit à des capitaux de plusieurs centaines de milliers d’euros, voire davantage. On mesure l’enjeu d’une évaluation précise du nombre d’heures.

Prestations sociales et recours des tiers payeurs

Certaines prestations (majoration pour tierce personne, prestation de compensation du handicap, aides départementales) peuvent être versées à la victime. Le recours des organismes sociaux s’exerce poste par poste : une prestation ne peut s’imputer que sur le poste de préjudice qu’elle indemnise. Il faut donc vérifier, pour chaque prestation, comment elle est prise en compte, afin que la victime ne perde pas à tort une partie de son indemnisation.

Les erreurs à éviter

• accepter une offre d’assureur qui ne détaille pas le nombre d’heures retenu ;
• aborder l’expertise sans bilan d’ergothérapie ni description du quotidien ;
• sous-évaluer la surveillance et la stimulation, qui comptent autant que l’aide physique ;
• négliger l’évolution du besoin avec l’âge, qui peut justifier une demande d’aggravation ;
• considérer que l’aide des proches ne se réclame pas parce qu’elle ne coûte rien.

Pour aller plus loin

Selon la nature des séquelles, consultez nos articles sur la paraplégie et la tétraplégie, l’indemnisation des victimes d’amputation et l’indemnisation après un accident grave.

L’accompagnement du cabinet

Au Cabinet Nicolau Avocats, nous accompagnons les victimes d’accidents graves et leurs proches dans l’évaluation et le chiffrage de l’assistance par tierce personne : préparation de l’expertise avec le médecin-conseil et l’ergothérapeute, chiffrage poste par poste, puis négociation avec l’assureur ou saisine du tribunal si l’offre est insuffisante.

Basé à Grenoble, le cabinet intervient dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes et sur l’ensemble du territoire français. Découvrez notre équipe.

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