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Actualité - Divers - Droit du dommage corporel - Publiée le 10 octobre 2024
La naissance d’un enfant avec des séquelles dues à une faute médicale est une situation tragique qui soulève des questions complexes en matière de droit du dommage corporel. Notre équipe d’avocates comprend les différentes facettes de la réparation des préjudices subis par l’enfant et ses parents et vous accompagne.
La mise en œuvre d’une expertise médicale est indispensable pour comprendre les causes du handicap et des séquelles de l’enfant et déterminer les responsabilités des différents acteurs.
Nous vous détaillons ci-dessous les fautes qui peuvent par exemple être retenues et les préjudices habituellement réparés.
Exemples de Fautes Médicales commises à la naissance
Préjudices Réparables lorsqu’une responsabilité est reconnue :
Dans certains cas, il peut obtenir également une assistance par tierce personne et une indemnisation pour ses préjudices scolaires et professionnels à venir.
Procédure de Réparation
Pour obtenir réparation, il est essentiel de prouver la faute médicale et le lien de causalité entre cette faute et les séquelles de l’enfant. Les expertises médicales jouent un rôle crucial dans cette démarche.
Elles peuvent être décidées par la voie amiable de la Commission de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (CCI), ou par la voie judiciaire (Tribunal administratif ou judiciaire).
Conclusion
La réparation des préjudices de l’enfant né avec des séquelles en lien avec une faute médicale est un domaine complexe mais essentiel pour garantir les droits des victimes.
Notre équipe à vos côtés aura pour rôle de guider et de soutenir les familles dans cette quête de justice. Nous travaillons ensemble pour obtenir les meilleurs résultats possibles et la meilleure indemnisation pour nos clients.
Pour toute question ou assistance juridique, n’hésitez pas à nous contacter et à prendre rendez-vous. Ensemble, nous pouvons faire valoir vos droits et obtenir la réparation que vous méritez.
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