Discrimination et Harcèlement Sexuel au Travail : Défense des Salariés et Prévention pour les Employeurs
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Actualité - Divers - Droit du dommage corporel - Droit du travail - Publiée le 23 septembre 2024
Un accident du travail est défini par le Code de la sécurité sociale (article L411-11) comme un « accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs ». Cet accident doit être soudain, avec des circonstances précises.
L’accident doit avoir un lien avec le travail, se produire durant les heures de travail et sur le lieu de travail, c’est-à-dire en général dans les locaux de l’entreprise.
A noter qu’un accident survenu en dehors du lieu et du temps de travail n’est généralement pas considéré comme un accident de travail, sauf s’il est lié à l’activité professionnelle. On distingue l’accident de travail de l’accident de trajet se produisant pendant le trajet aller et retour entre le lieu de travail et la résidence principale du salarié.
Le salarié victime d’un accident de travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité, c’est-à-dire qu’il est automatiquement reconnu comme un accident du travail s’il se produit au temps et lieu du travail, sauf si la Caisse rapporte la preuve d’une cause extérieure. Le salarié victime doit par ailleurs apporter la preuve de la matérialité de l’accident.
Une fois le caractère professionnel de l’accident reconnu, le salarié bénéficie d’une réparation automatique et forfaitaire comprenant :
L’employeur a une obligation de sécurité et de résultat envers ses salariés, ce qui signifie qu’il doit assurer leur sécurité. Tout manquement à cette obligation révélé par un accident du travail est qualifié de faute inexcusable si l’employeur avait conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger ses salariés.
Il est souvent difficile de prouver une faute inexcusable, car cela dépend des connaissances et des expériences techniques de l’employeur. Il est utile de se faire conseiller pour prouver que l’employeur avait conscience du danger ou à manqué à ses obligations de sécurité.
Notre cabinet peut vous accompagner dans vos démarches.
La reconnaissance de la faute inexcusable vous permet de solliciter des indemnisations complémentaires pour vos préjudices :
Cette reconnaissance permet également d’obtenir la majoration à son maximum de votre capital ou rente versé par la Caisse primaire d’assurance maladie.
Le but est d’obtenir une réparation intégrale de votre préjudice corporel et professionnel.
Notre cabinet Nicolau Avocats vous accompagnera dans le cas d’un accident du travail pour contester les décisions de la CPAM ou de l’employeur et faire reconnaître une éventuelle faute inexcusable de ce dernier. Il vous accompagnera dans l’évaluation de vos différents préjudices. La présence d’un avocat vous permettra d’être justement défendu, devant les commissions de recours amiable et le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Notre cabinet se tient à votre disposition pour réaliser un premier rendez-vous d’étude de votre situation et d’information sur l’accompagnement que nous proposons.
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