Victimes de l’amiante : comment obtenir une indemnisation grâce au FIVA

Beaucoup de victimes ou leurs proches se demandent :

• Qu’est-ce que l’amiante ?
• Comment fonctionne le FIVA ?
• Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
• Ai-je intérêt à me faire accompagner par un avocat ?

Cet article a pour objectif de répondre à ces questions et de vous donner une vision claire de vos droits.

Qu’est-ce que l’amiante ?

L’amiante est un minéral naturel fibreux qui a longtemps été utilisé dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie et dans divers produits pour ses propriétés isolantes, sa résistance au feu et son faible coût.

Toutefois, ses qualités techniques ont longtemps masqué une réalité sanitaire alarmante : l’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer des pathologies graves, souvent mortelles.
Ces fibres, invisibles à l’œil nu, pénètrent dans les poumons et peuvent entraîner des maladies telles que l’asbestose (fibrose pulmonaire), le mésothéliome (cancer de la plèvre) ou encore des cancers bronchopulmonaires.

La particularité de ces pathologies réside dans leur longue période de latence. En effet, les symptômes peuvent apparaître plusieurs dizaines d’années après l’exposition initiale, ce qui complique le diagnostic et retarde la prise en charge médicale.

Aujourd’hui, l’amiante est reconnu comme un risque majeur de santé publique. Son utilisation est strictement encadrée, voire interdite dans de nombreux pays, dont la France.

Qui est le FIVA ?

Créé par la loi du 23 décembre 2000, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) est un établissement public national chargé de l’indemnisation des personnes atteintes de pathologies liées à l’amiante.

Il s’agit d’un organisme extrajudiciaire qui permet aux victimes d’obtenir réparation sans avoir à engager une procédure contentieuse, dans un cadre plus rapide, plus souple et accessible.

Le FIVA permet aux victimes ainsi qu’à leurs ayants droit d’obtenir une réparation intégrale de leurs préjudices sans avoir à engager de procédure judiciaire.

👉 Toutefois, l’expérience montre que les offres du FIVA ne couvrent pas toujours l’intégralité des préjudices subis. Dans de nombreux cas, une contestation permet d’obtenir une indemnisation plus juste.

La demande d’indemnisation repose sur un dossier médical justifiant :

• d’une exposition à l’amiante,
• de l’apparition d’une pathologie en lien avec cette exposition.

Chaque dossier est examiné individuellement et l’évaluation des préjudices se fait selon un barème spécifique fixé par le conseil d’administration du FIVA. Ce barème garantit une indemnisation harmonisée entre les différentes victimes, qu’elles aient été exposées à l’amiante dans un cadre professionnel ou non.

Qui peut être indemnisé ?

Le FIVA indemnise l’ensemble des préjudices subis par les victimes de l’amiante, qu’il s’agisse de salariés relevant de tous régimes de sécurité sociale, de non-salariés, ou encore de personnes exposées dans un cadre non professionnel (exposition passive ou environnementale).

Les ayants droit d’une victime décédée peuvent également solliciter une indemnisation pour les préjudices personnels subis et les frais liés au décès.

👉 Que vous soyez victime directe ou proche d’une victime, il est possible d’obtenir une indemnisation. L’accompagnement par un avocat permet de vérifier que tous vos droits sont pris en compte.

Évaluation des préjudices

Pour garantir l’égalité de traitement entre les demandeurs, le FIVA s’appuie sur un barème indicatif qui permet une appréciation cohérente et homogène des différents postes de préjudices (préjudices physiques, moraux, économiques, etc.).

Il évalue l’indemnisation des victimes de l’amiante selon le principe de réparation intégrale, en tenant compte de la gravité de la pathologie ainsi que de l’âge de la victime au moment du diagnostic initial.

Les préjudices indemnisables sont classés en deux grandes catégories : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux.

Pour les victimes directes, les préjudices suivants peuvent être pris en charge :

Préjudices patrimoniaux :

• pertes de gains professionnels (liées à un arrêt ou une réduction d’activité) ;
• frais médicaux et frais divers (transport, soins, appareillage, etc.) ;
• aide par une tierce personne (aide à domicile, assistance pour les actes de la vie courante) ;
• frais d’aménagement du logement ou du véhicule.

Préjudices extrapatrimoniaux :

• incapacité fonctionnelle (réduction des capacités physiques ou psychiques) ;
• préjudice moral (angoisse liée à la maladie, incertitude sur l’évolution) ;
• souffrances endurées (douleurs physiques, perte de qualité de vie) ;
• préjudice esthétique.

Les victimes indirectes, dites victimes par ricochet, peuvent également obtenir réparation, notamment au titre :

• du préjudice d’accompagnement (souffrance morale liée à la dégradation de l’état de santé du proche) ;
• du préjudice moral lié au décès (en cas de décès de la victime directe) ;
• du préjudice économique (perte de revenus du foyer, frais funéraires…).

Rôle de l’avocat dans une procédure FIVA

L’accompagnement par un avocat est un atout essentiel dans le cadre d’une demande d’indemnisation auprès du FIVA.

Son rôle est de garantir la solidité juridique du dossier et de défendre les intérêts de la victime à chaque étape de la procédure.

L’avocat :

• analyse la situation personnelle et médicale de la victime afin de constituer un dossier complet et argumenté ;
• rassemble l’ensemble des pièces nécessaires (certificats médicaux, preuves d’exposition à l’amiante, justificatifs professionnels ou environnementaux) ;
• veille à leur cohérence et à leur recevabilité ;
• élabore une stratégie adaptée à chaque cas, tenant compte de la nature de la pathologie, de son impact sur la vie quotidienne et des droits ouverts à la victime (ou à ses ayants droit) ;
• assure la présentation claire et structurée du dossier afin d’optimiser les chances d’acceptation et de maximiser le montant de l’indemnisation ;
• suit régulièrement le dossier auprès du FIVA, répond aux éventuelles demandes de pièces complémentaires et intervient dans les échanges techniques ou financiers.

👉 En cas d’offre insuffisante ou de refus, l’avocat peut former un recours devant la cour d’appel compétente, permettant dans de nombreux cas d’obtenir une indemnisation plus complète.

La procédure d’indemnisation par le FIVA

La demande d’indemnisation doit impérativement être déposée dans les 10 ans suivant la date du premier certificat médical établissant le lien entre la pathologie et l’exposition à l’amiante. Passé ce délai, la demande peut être jugée irrecevable.

La procédure auprès du FIVA s’articule en plusieurs étapes :

• Dépôt de la demande : la victime ou ses ayants droit, qui peuvent être assistés d’un avocat, déposent un dossier auprès du FIVA, accompagné des pièces justificatives (preuves d’exposition à l’amiante, certificats médicaux…).
• Instruction de la demande : dans les 15 jours suivant la réception du dossier, le FIVA adresse un accusé de réception et indique si le dossier est complet. La décision doit être rendue dans un délai maximal de six mois à compter de la réception du dossier complet.
• Offre d’indemnisation ou refus : si la demande est recevable, le FIVA formule une offre d’indemnisation. Le demandeur peut :
  • l’accepter, en renvoyant une quittance dans un délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l’année de notification ;
  • la refuser ou la contester (si le montant proposé est jugé insuffisant). Un recours peut être formé dans un délai de deux mois devant la cour d’appel du domicile du demandeur. En attendant, une avance sur l’indemnisation peut être sollicitée.

Vous ou un proche êtes victimes d’une exposition à l’amiante ?

Le cabinet NICOLAU AVOCATS, basé à Grenoble et intervenant partout en France, accompagne régulièrement les victimes et leurs familles dans leurs démarches d’indemnisation.

Nous vous aidons à :

• constituer un dossier complet et solide dès le départ,
• obtenir une indemnisation équitable,
• contester une offre insuffisante du FIVA le cas échéant.

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Chaque situation est unique et fait l’objet d’une étude personnalisée par une avocate du cabinet. Notre équipe, humaine et dévouée, sera à votre écoute.

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