Paraplégie, tétraplégie : Un bouleversement total, une indemnisation essentielle

Les causes fréquentes de paraplégie ou tétraplégie

Les lésions de la moelle épinière à l’origine d’une paraplégie ou d’une tétraplégie peuvent avoir diverses origines, souvent brutales et inattendues.

Parmi les causes les plus courantes, on retrouve :

• Les accidents de la circulation : ils constituent la principale cause, représentant près de 60 % des cas en France.
• Les accidents de sport ou de loisirs : les plongeons en eau peu profonde, les chutes à cheval ou les traumatismes survenus lors de pratiques sportives à risque sont également fréquemment en cause.
• Les accidents du travail : chute de hauteur, écrasement par une charge lourde, peuvent par exemple causer de graves séquelles.
• Les agressions physiques : coups violents, blessures par arme blanche ou à feu peuvent causer des dommages irréversibles à la moelle épinière.
• Les causes médicales ou pathologiques : certaines affections peuvent également entraîner une atteinte médullaire, comme :
  • Les tumeurs de la moelle,
  • Les infections (myélite, méningite),
  • Les accidents médicaux,
  • Les maladies dégénératives ou auto-immunes,
  • Ou encore les malformations congénitales.

Des conséquences profondes et irréversibles

Quelle que soit l’origine du traumatisme, les répercussions sur la vie de la victime sont immédiates et souvent irréversibles :

• Perte d’autonomie totale ou partielle,
• Arrêt forcé de toute activité professionnelle,
• Impact psychologique majeur,
• Changements radicaux dans la vie personnelle, familiale et sociale.

Ces conséquences justifient une indemnisation complète et adaptée, qui doit prendre en compte l’ensemble des préjudices subis.

L’accompagnement par un avocat compétent en dommage corporel est une garantie indispensable pour faire valoir vos droits dans toute leur étendue.

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Indemnisation après paraplégie ou tétraplégie : un pilier essentiel pour se reconstruire

L’indemnisation d’une victime de paraplégique ou tétraplégique vise à compenser intégralement les conséquences de l’accident sur tous les plans (physique, psychologique, professionnel et matériel).

Elle est essentielle pour permettre la reconstruction d’une vie nouvelle, dans la dignité, l’autonomie et la sécurité.

Une expertise médicale : l’étape clé

La première étape vers une indemnisation juste repose sur une expertise médicale rigoureuse.

Elle permet d’évaluer :

• Le déficit fonctionnel permanent (niveau de handicap) ;
• Les capacités résiduelles dans une journée type ;
• Les besoins en assistance humaine, technique, médicale et paramédicale ;
• Les aménagements indispensables au domicile et au véhicule.

Un bilan ergothérapeutique vient utilement compléter l’expertise médicale pour évaluer les besoins d’assistance par tierce personne et les besoins en aménagement du logement et du domicile de la victime.

Quels postes de préjudices peuvent être indemnisés ?

L’évaluation des préjudices s’appuie sur la nomenclature Dintilhac, qui distingue deux grandes catégories de préjudices : les préjudices patrimoniaux (liés aux dépenses ou pertes financières), et les préjudices extra-patrimoniaux (liés aux souffrances, à la perte d’autonomie ou à l’atteinte à la vie personnelle).

Préjudices patrimoniaux :

Par exemple :

• Frais médicaux et paramédicaux (kinésithérapie, soins spécialisés…) ;
• Achat et entretien de matériel médical : fauteuil roulant manuel ou électrique, équipements de transfert, dispositifs médicaux ;
• Aménagement du logement : lit médicalisé, salle de bain accessible, monte-escalier, domotique, etc. ;
• Acquisition d’un véhicule adapté, avec commandes manuelles, plateforme de chargement, etc. ;
• Assistance par une tierce personne : auxiliaire de vie, aide à domicile, garde de nuit ;
• Pertes de revenus actuelles et futures ;
• Frais divers : transports, accompagnement, aide administrative ou technique.

Préjudices extra-patrimoniaux :

Par exemple :

• Déficit fonctionnel permanent : perte d’autonomie, altération de la qualité de vie ;
• Souffrances physiques et morales ;
• Préjudice d’agrément : impossibilité de poursuivre ses loisirs, passions ou activités sportives ;
• Préjudice sexuel : atteinte à la vie intime et affective ;
• Préjudice d’établissement : impossibilité de fonder une famille ou de mener à bien un projet de vie ;
• Préjudice moral : pour la victime, mais aussi pour les proches.

Quelles démarches pour obtenir une indemnisation après un accident ayant entraîné une paraplégie ou une tétraplégie ?

L’obtention d’une indemnisation juste et complète repose sur un processus structuré, qui nécessite rigueur, accompagnement et expertise.

Voici les principales étapes à suivre :

1. Constitution du dossier médical et personnel

Il s’agit de rassembler l’ensemble des documents utiles :

• Dossiers médicaux (hospitalisation, rééducation, examens) ;
• Certificats et comptes rendus ;
• Justificatifs professionnels, sociaux et financiers.

Ce dossier permet d’établir le lien de causalité entre l’accident et les séquelles constatées.

2. Organisation d’une expertise médicale contradictoire

L’expertise est une étape déterminante car elle sert de base à l’évaluation des préjudices.

Elle doit être contradictoire, et la victime doit être assistée par :

• Un médecin conseil indépendant,
• Un avocat en réparation du dommage corporel,

pour garantir un rapport équilibré face aux représentants des assurances.

3. Évaluation des préjudices selon la nomenclature Dintilhac

Cette nomenclature permet de classer et chiffrer tous les préjudices, patrimoniaux et extra-patrimoniaux (perte de revenus, besoin d’assistance, aménagement du logement, souffrances, perte d’autonomie, etc.).

Chaque situation est unique : l’évaluation doit tenir compte du profil personnel, familial et professionnel de la victime.

4. Phase de négociation ou procédure judiciaire

Une fois l’évaluation réalisée, deux voies sont possibles :

• La voie amiable : négociation directe avec la compagnie d’assurance, souvent plus rapide ;
• La voie judiciaire : si l’offre amiable est insuffisante ou contestée, une procédure devant le tribunal peut être engagée.

5. Suivi de l’indemnisation et réouverture du dossier en cas d’aggravation

Même après l’indemnisation, le dossier peut être réexaminé en cas d’aggravation de l’état de santé.

L’accompagnement juridique par un avocat continue pour assurer une protection durable des droits de la victime.

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Pourquoi faire appel à un avocat en réparation du dommage corporel ?

Les victimes de lésions médullaires, qu’il s’agisse de paraplégie ou de tétraplégie, font face à des enjeux majeurs.

Dans ce contexte, l’assistance d’un cabinet d’avocats en réparation du dommage corporel est non seulement précieuse, mais essentielle.

Faire appel à un avocat vous permet de :

• Faire valoir pleinement vos droits face aux compagnies d’assurance, souvent désireuses de limiter les indemnisations ;
• Bénéficier d’une expertise indépendante et équitable, grâce à l’intervention de médecins conseils choisis pour vous ;
• Garantir une évaluation complète de tous les postes de préjudice, sans omission ni sous-évaluation ;
• Vous entourez des bons professionnels : ergothérapeutes, architectes spécialisés, assistants sociaux… pour construire un projet de vie adapté à votre situation.

📩 Vous avez des questions sur votre indemnisation ? Contactez-nous pour une première évaluation de votre situation.

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Vous ou l’un de vos proches êtes victimes de paraplégie ou de tétraplégie à la suite d’un accident ?

Le cabinet NICOLAU AVOCATS, basé à Grenoble et intervenant partout en France, accompagne les victimes de lésions médullaires (paraplégie, tétraplégie) dans toutes les étapes de leur démarche d’indemnisation.

Nous vous aidons à :

• Constituer un dossier solide et complet dès les premières démarches;
• Être accompagné lors de l’expertise médicale contradictoire ;
• Faire reconnaître l’ensemble de vos préjudices, sans omission ni sous-évaluation ;
• Négocier ou contester une offre insuffisante de la compagnie d’assurance ou de l’organisme payeur.

Chaque situation est unique. Elle mérite une étude personnalisée, menée par une avocate expérimentée du cabinet, à votre écoute, disponible et déterminée à faire valoir vos droits.

Notre équipe est à la fois à l’écoute de ses clients, dévouée et diligente.

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