Victime d'une infraction pénale

En tant que victime d’une agression physique ou psychologique (coups, violences volontaires, agression sexuelle, violences conjugales, viols, homicides…), vous pouvez subir des conséquences durables sur votre santé, votre équilibre psychique, votre vie professionnelle et personnelle.

Notre cabinet NICOLAU AVOCATS met ses compétences en droit du dommage corporel au service des victimes d’agressions, pour les accompagner dans la reconnaissance de leurs droits et l’indemnisation intégrale de leurs préjudices.

Pour toute demande de rendez-vous de conseil, utilisez nos services en ligne :

// Agir immédiatement
Que faire si vous êtes victime d’une agression ?
Dès la survenue des faits, plusieurs démarches sont essentielles :

  • Consulter un médecin pour faire constater les blessures et obtenir un certificat médical initial (avec un nombre de jours d’ITT).
  • Porter plainte auprès d’un commissariat, d’une gendarmerie ou par courrier adressé au Procureur de la République.
  • Conserver les preuves : témoignages, photos, échanges écrits ou tout élément susceptible d’attester des faits et de leur impact.
  • Contacter un avocat, idéalement formé au dommage corporel, afin de sécuriser votre parcours, évaluer vos préjudices et faire valoir vos droits à réparation.

Deux voies pour être indemnisé après une agression

En tant qu’avocat en droit du dommage corporel, nous vous orientons vers la voie la plus efficace pour obtenir réparation.

1. La procédure pénale et la constitution de partie civile

Si l’auteur est identifié et poursuivi, vous pouvez vous constituer partie civile afin de participer activement à la procédure devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises. Cette démarche permet :

  • De demander l’indemnisation de vos préjudices en lien avec l’infraction,
  • D’être assisté à chaque étape du procès (instruction, audience, expertise…),
  • De solliciter la désignation d’un expert judiciaire pour évaluer objectivement les conséquences de l’agression.

Notre cabinet vous accompagne dans la rédaction de la plainte, le suivi de la procédure, le déroulement des opérations d’expertise et la mise en œuvre des demandes indemnitaires.

2. La procédure devant la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infraction)

Lorsque l’auteur est inconnu, insolvable ou même si la procédure pénale est classée sans suite, vous pouvez saisir la CIVI, juridiction rattachée au Tribunal judiciaire. L’indemnisation est alors prise en charge par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

La CIVI indemnise intégralement les dommages corporels résultant d’un crime ou d’un délit grave.

Nous constituons avec vous un dossier complet, comprenant les éléments médicaux, psychologiques, économiques et sociaux permettant une évaluation complète de vos préjudices.

// Evaluer vos préjudices
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Une indemnisation la plus complète de vos préjudices est recherchée. Celle-ci peut couvrir :

  • Les préjudices physiques et psychologiques : souffrances endurées, stress post-traumatique, préjudice d’agrément ou esthétique, troubles sexuels…

  • Les préjudices professionnels : perte de revenus, préjudice scolaire ou professionnel, incidence sur la carrière…
  • Les préjudices économiques : frais de santé, aménagement du logement, aide d’une tierce personne…
  • Les préjudices moraux et relationnels : atteinte à la vie privée, répercussions familiales, anxiété…

Chaque poste est évalué au cas par cas, avec l’appui éventuel d’un médecin conseil indépendant voire également d’autres professionnels, tel qu’un ergothérapeute.

// Accompagnement sur-mesure
Un accompagnement personnalisé par le cabinet NICOLAU AVOCATS
Nous adoptons une approche personnalisée, respectueuse et rigoureuse au service des victimes d'infractions pénales.

Nous vous assistons notamment pour :

  • Évaluer les voies de recours possibles.
  • Vous représenter devant le juge pénal, la CIVI et lors des expertises.
  • Collaborer avec des professionnels de santé indépendants pour faire reconnaître l’ensemble de vos préjudices.
  • Obtenir l’indemnisation la plus juste, y compris si l’auteur n’est pas identifié.

Notre cabinet a tissé un réseau autour de professionnels du dommage corporel et travaille en lien avec des associations d’aide aux victimes.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter

FAQ – Agression et indemnisation : les questions fréquentes

Le délai pour saisir la CIVI est en principe de trois ans à partir de la date de l’infraction s’il n’y a pas encore eu de procès ou d’un an à compter de la décision pénale définitive rendue par la juridiction. Il est recommandé d’agir rapidement dans tous les cas.

Oui. La CIVI peut accorder une indemnisation même en l’absence d’auteur identifié, sous réserve que l’infraction soit caractérisée et grave.

Certificat médical initial, dépôt de plainte, tous justificatifs de préjudices (arrêts de travail, factures, témoignages, photos…).

// Zones d'intervention

Notre cabinet NICOLAU AVOCATS est implanté à Grenoble. Nous exerçons notre activité en droit du dommage corporel dans toute l’agglomération grenobloise et au-delà, en région AUVRA ainsi que sur tout le territoire national.

Retrouvez notre page d’information sur notre activité d’avocat en droit du dommage corporel à Chambéry.

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