Comment réagir face à un accident médical ?

Les droits des victimes et les démarches d’indemnisation

Dans de nombreux cas, les victimes sont peu au courant de leurs droits et osent à peine s’informer, demander une indemnisation.

Les professionnels de santé reconnaissent parfois un accident, une erreur, voire une faute, et les invitent à saisir leur assureur ou la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des victimes d’accidents médicaux (CCI).

Bien qu’il soit possible de déposer un dossier à la CCI sans consulter un avocat au préalable, cette décision peut réduire l’octroi ou le montant de l’indemnisation finale, en raison d’un manque de connaissance des mécanismes de cette commission et d’un accompagnement insuffisant pour constituer le dossier et prouver les préjudices.

Les démarches que vous aurez à réaliser, avec l’accompagnement de notre cabinet :

• Demander une copie intégrale du dossier médical : La victime doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement de santé ou au professionnel de santé concerné. Cette demande doit être faite par écrit et accompagnée des pièces justificatives nécessaires. Si la victime est mineure, cette lettre doit être rédigée par leurs représentants légaux. Si la victime est sous tutelle cette lettre doit être rédigée par le tuteur. L’établissement de santé a interdiction de vous facturer les frais de première copie de dossier, y compris de communication ; nous pouvons vous fournir un modèle de lettre.

• Fournir une copie recto-verso de votre pièce d’identité : Il faut annexer le livret de famille pour une victime mineure ainsi que le jugement pour une victime sous tutelle ;

• Fournir une note de synthèse chronologique des évènements qui ont conduit à l’accident médical ;

• Fournir les preuves de l’ensemble de vos préjudices (concernant vos loisirs, votre vie quotidienne, vos besoins en aide humaine, vos souffrances endurées etc.).

Les frais d’une action en justice ou devant la CCI peuvent être pris en charge au moins partiellement par une assurance de protection juridique.

Le rôle du cabinet Nicolau Avocats

Le cabinet Nicolau Avocats défend et accompagne les victimes d’accidents médicaux, fautifs et non fautifs, dans le but d’obtenir la meilleure réparation pour ses clients.

Nous assistons les victimes dans la recherche de médecins conseils de victimes pouvant les aider à prouver l’existence de l’accident médical. Par la suite, sur la base du rapport rendu par le médecin conseil ou expert, nous les défendons devant la CCI ou le tribunal judiciaire ou administratif, avec des preuves à l’appui, afin d’obtenir la condamnation du médecin ou de l’établissement de santé et de son assureur et la meilleure indemnisation pour les victimes.

Nous assurons également les négociations lorsqu’elles sont possibles.

Contactez-nous

N’hésitez pas à nous contacter pour réaliser un premier entretien, par téléphone, visioconférence ou au cabinet 112 cours Berriat à GRENOBLE.